Le document unique pour une association sportive omnisports : un enjeu majeur

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise, y compris les associations sportives. Pour une association omnisports, la tâche peut sembler complexe en raison de la diversité des activités proposées. Cependant, une démarche structurée permet de réaliser un document clair et efficace.

Pourquoi un DUERP pour une association sportive ?

  • Protection des bénévoles et salariés : En identifiant les risques, vous mettez en place des mesures pour protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes impliquées.
  • Conformité légale : Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.
  • Amélioration de l’image de l’association : Un DUERP bien réalisé démontre votre engagement en matière de prévention des risques.

Quels risques identifier dans une association sportive ?

Les risques dans une association sportive sont nombreux et variés. Voici quelques exemples :

  • Risques liés aux activités sportives : blessures, chutes, traumatismes, etc.
  • Risques liés à l’environnement de travail : bruit, vibrations, produits chimiques (pour l’entretien des équipements), etc.
  • Risques psychosociaux : stress, harcèlement, burn-out, etc.
  • Risques liés à l’organisation du travail : horaires atypiques, manque de reconnaissance, etc.

Comment élaborer le DUERP d’une association sportive omnisports ?

  1. Constituer un groupe de travail : Impliquez les bénévoles, les salariés, les dirigeants et éventuellement un expert en prévention.
  2. Identifier les activités et les lieux : Faites une liste exhaustive de toutes les activités proposées et des lieux où elles se déroulent.
  3. Identifier les dangers : Pour chaque activité et chaque lieu, identifiez les dangers potentiels.
  4. Évaluer les risques : Pour chaque danger, évaluez la probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences.
  5. Mettre en place des mesures de prévention : Définissez des actions pour maîtriser les risques identifiés.
  6. Former les acteurs : Assurez-vous que tous les acteurs connaissent les risques et les mesures de prévention.
  7. Suivre et mettre à jour le document : Le DUERP est un document vivant qui doit être régulièrement mis à jour.
Document Unique (DUERP) en ligne
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ex : Agroalimentaire, Banque/Assurance, Restauration, Habillement, Multimédia Électronique, Informatique, etc...
Valeur sélectionnée : 0
Effectif total dans l'entreprise (Salariés, intérimaire, stagiaires, etc...)
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-3 : Rôle de l'employeur dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-1 : Mettre en œuvre le document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-2 : Evaluation des risques à la charge de l'employeur.
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention
Article L. 4741-1-1 : Sanctions
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. (doublement du montant de l'amende)
NOTICE - Cotation du risque
Pour déterminer les conditions d'exposition du salarié, et ainsi évaluer le risque, trois indicateurs sont utilisés
NOTICE - Fréquence (F)
NOTICE - Gravité (G)
NOTICE - Pondération (P)
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladie professionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle avec effets réversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sans arrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
Valeur sélectionnée : 1
Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail
Valeur sélectionnée : 1
Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladieprofessionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladieprofessionnelle avec effetsréversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sansarrêt de travail, soins infirmiers).
Prévention (P)
Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.
Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.
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