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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Prénom

Nom

Entreprise

Adresse postale

E-mail

Téléphone

Nature de l'activité

Ex : Agroalimentaire, Banque/Assurance, Restauration, Habillement, Multimédia Électronique, Informatique, etc...

Nombres salariés dans l'entreprise

Valeur sélectionnée : 0

Effectif total dans l'entreprise (Salariés, intérimaire, stagiaires, etc...)

RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-3 : Rôle de l'employeur dans la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.

L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l'organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.

RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-1 : Mettre en œuvre le document unique d'évaluation des risques professionnels.

Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1
Des actions d'information et de formation
La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

RAPPELS REGLEMENTAIRES - Article L. 4121-2 : Evaluation des risques à la charge de l'employeur.

Eviter les risques
Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Combattre les risques à la source
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1
Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
Donner les instructions appropriées aux travailleurs

L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention

Article L. 4741-1-1 : Sanctions

Le fait de ne pas remplir ou actualiser la fiche de suivi des expositions d'un travailleur mentionné au 2° du V de l'article L. 4161-1, dans les conditions prévues par l'article D. 4161-1-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. (1500 euros)

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. (doublement du montant de l'amende)

NOTICE - Cotation du risque

La probabilité d'occurrence : la fréquence et/ou la durée d'exposition du salarié au danger
La gravité : la gravité de l'accident ou de la maladie susceptible de se produire
La pondération : les actions mises en œuvre pour maîtriser le risque

Pour déterminer les conditions d'exposition du salarié, et ainsi évaluer le risque, trois indicateurs sont utilisés

NOTICE - Fréquence (F)

Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail
Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail
Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail
Improbable = 1 Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail

NOTICE - Gravité (G)

Majeur = 10 - Mort ou incapacité de travail permanente
Critique = 7 - Accident de travail ou maladie professionnelle avec effets irréversible
Sérieux = 3 - Accident du travail ou maladie professionnelle avec effets réversibles (arrêt de travail)
Bénin = 1 - Contusion, gêne, indisposition (sans arrêt de travail, soins infirmiers)

NOTICE - Pondération (P)

Cote 1 - Aucune mesure de maîtrise des risques
Cote 0,5 - Protection individuelle ou mesures organisationnelles
Cote 0,35 - Protection individuelle et mesures organisationnelles
Cote 0,2 - Protection collective et/ou moyenmaximal de lutte contre le risque

Étude de l'unité de travail (Risques et contraintes liées à des situations de travail / Risques physiques)

Nombre de salariés concernés :

Description de l'exposition

Description du risque

Mesures de prévention existantes

Fréquence (F)

Valeur sélectionnée : 1

Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail

Gravité (G)

Valeur sélectionnée : 1

Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladie professionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle avec effets réversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sans arrêt de travail, soins infirmiers).

Prévention (P)

Cote 1 - Aucune mesure de maîtrise des risques.
Cote 0,5 - Protection individuelle ou mesures organisationnelles.
Cote 0,35 - Protection individuelle et mesures organisationnelles.
Cote 0,2 - Protection collective et/ou moyen maximal de lutte contre le risque.

Risque brut (F+G)

Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.

Risque résiduel (P - (FxG))

Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.

Commentaire

Étude de l'unité de travail (Risques psychosociaux "RPS")

Nombre de salariés concernés :

Description de l'exposition

Description du risque

RAPPELS - REGLEMENTAIRES

Mesures de prévention existantes

Fréquence (F)

Valeur sélectionnée : 1

Très probable = 10 : Exposition permanente (quotidien, à la chaîne), > 50 % du temps de travail. Probable = 7 : Exposition régulière (quotidien et court ou hebdomadaire et long), 30 à 50 % du temps de travail. Possible = 3 : Exposition occasionnelle (hebdomadaire et court ou long), 10 à 30 % du temps de travail. Improbable = 1 : Exposition exceptionnelle (annuelle ou pluriannuelle) < 10 % du temps de travail

Gravité (G)

Valeur sélectionnée : 1

Majeur = 10 : Mort ou incapacité de travail permanente. Critique = 7 : Accident de travail ou maladieprofessionnelle avec effets irréversible. Sérieux = 3 : Accident du travail ou maladieprofessionnelle avec effetsréversibles (arrêt de travail). Bénin = 1 : Contusion, gêne, indisposition (sansarrêt de travail, soins infirmiers).

Prévention (P)

Cote 1 - Aucune mesure de maîtrise des risques.
Cote 0,5 - Protection individuelle ou mesures organisationnelles.
Cote 0,35 - Protection individuelle et mesures organisationnelles.
Cote 0,2 - Protection collective et/ou moyen maximal de lutte contre le risque.

Risque brut (F+G)

Le résultat de la Fréquence (F), et additionner le résultat de la Gravité (G), pour obtenir le Risque brut.

Risque résiduel (P - (FxG))

Le résultat Prévention (P) et soustrayez le résultat de la multiplication Fréquence (F) multiplier par Gravité (G) pour obtenir le Risque résiduel.

Commentaire

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